Loi informatique et libertés:

le Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à vous assurer un suivi médical de qualité, ceci dans le strict respect du secret médical. Ainsi, toutes les dispositions sont prises pour protéger la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre état de santé. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à cet enregistrement ou demander à en prendre connaissance. Vous pouvez exercer ce droit auprès du directeur du grupe hospitalier.