Frais et tarifs en hébergement

Le tarif "Dépendance"

Il couvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaire à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, dans le cadre de la perte d’autonomie comme l'aide à l’habillage, à la toilette ou aux repas, produits liés à l’incontinence, rééducation…

Il est établi en fonction du niveau de dépendance du résident (GIR) :

• Tarif GIR 5/6 - personnes autonomes
• Tarif GIR 3/4 - personnes semi-autonomes
• Tarif GIR 1/2 - personnes dépendantes

Pour les personnes en GIR 1 à 4, une aide est attribuée par le Conseil Départemental, sous réserve de condition d’âge et de perte d’autonomie : "l’Allocation Personnalisée d’Autonomie" (APA), versée sous forme d'une dotation globale versée à l'établissement.

Tarif "Soins"

L'établissement est en tarif global et assure le paiement :

• Des consultations du médecin traitant (hors spécialistes),
• Des examens de radiologie conventionnels (hors scanner, IRM qui restent à charge de l’assurance maladie),
• De la biologie,
• Des médicaments délivrés par la pharmacie à usage interne (PUI)
• De certains dispositifs médicaux pris en charge (cf liste de l’arrêté du 30 mai 2008). Les autres feront l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’assurance maladie. Par conséquent, les dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles achètent en dehors de l’établissement resteront à leur charge.
• Les transports sanitaires sont à la charge du résident, avec remboursement possible par l’assurance maladie et la complémentaire santé, sous certaines conditions.

Dépôt de garantie

Le règlement de fonctionnement institue le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels manquements du résident à ses obligations.

Celui-ci est perçu à l’entrée du résident au sein de la structure. Il est calculé sur la base d’un mois de frais restant à la charge du résident à la date d’entrée, c’est-à-dire le tarif hébergement auquel s’ajoute le tarif dépendance applicable au GIR 5-6.

Lors de la réception de votre avis de somme à payer, plusieurs solutions s’offrent à vous pour régler votre facture de manière simple et sécurisée:

1. Paiement en ligne:

Accédez au portail sécurisé PayFiP (www.payfip.gouv.fr)

• 24h/24 – 7j/7, depuis un ordinateur, smartphone ou tablette
• paiement par carte bancaire ou prélèvement ponctuel
• munissez-vous de votre identifiant de collectivité et de la référence de l’avis
• une confirmation de paiement vous est transmise par email

  2. Prélèvement automatique (non obligatoire):

• activable à tout moment
• formulaire d'autorisation à demander au bureau des entrées

  3. Paiement par chèque:

• à l'ordre du trésor public
• joindre le talon détachable de l'avis des sommes à payer
• à envoyer à la trésorerie hospitalière de Niort

4. Par virement bancaire ou postal:

• rappeler la référence du titre mentionné sur l'avis des sommes à payer